Le Vendeur est fabricant de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de la Boutique du site Internet https://www.dreamcandles.fr/ . La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place la validation des présentes lors de la commande : En validant sa commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit (le cas échéant de ses options) et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…)
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits et validation des Conditions Générales de Vente (CGV) et le cas échéant des conditions particulières.
• Livraison des produits.

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société.

L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur par mail.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition, le Vendeur en informera par mail l’Acheteur et lui indiquera les nouveaux délais de livraison. En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

L’Acheteur dispose des moyens de paiements suivants :

• par cartes bancaires : Visa ou MasterCard lors du passage de la commande 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées et la Société n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 Programme de fidélité

Aucun programme de fidélité pour le moment on a été mis en rigueur.

Article 11 Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi,  les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur; et selon les modalités suivantes :

• Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande et les frais d’envoi,  les frais de retour des produits restant à votre charge.
• Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où vous gardez un ou plusieurs des produits commandés), nous vous remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s), en revanche les frais d’envoi sont remboursés à hauteur du prorata du prix qu’ils représentent, et les frais de retour restent à votre charge.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (copie de la confirmation de commande reçue par mail).

Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.

Modalités pour exercer son droit de rétractation :

 1/Préparez le produit à retourner

 2/Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (Nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).

3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (Voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.

5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à :

DreamCandles

476 route de la rosette

97160 le moule